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  • pmguichard

La CCCE et « le village des marques »


Depuis plusieurs séances du conseil communautaire, des élus tentent des « escarmouches » contre l’arrivée de l’enseigne « village des marques » à Cap Émeraude.

Et à chaque séance, le président se retranche derrière le fait que le projet n’est pas abouti pour ne pas répondre aux questions, voire que le porteur de projet, la SADIV, n’était pas là pour répondre. Pour plus d’infos sur la SADIV, la version du département[1] et celle de la chambre régionale des comptes[2].


Lors de la séance du 8 novembre dernier, devant la pression de deux conseillères, le président et son vice-président à l’économie ont proposé une réunion de commission étendue pour parler de l’équilibre économique du projet. Jamais ils n’ont parlé de suppression du projet, ni d’ailleurs de vraiment en discuter.

Le "Pays Malouin" du 15 novembre 2018

Il est dommage que les élus communautaires ne s’intéressent pas assez à leurs dossiers. Ils auraient pu lire dans la note qui leur a été remise pour le conseil communautaire du 14 décembre 2017, les éléments suivants sur Cap Émeraude.


Le point 20 notifiait une prolongation du contrat d’aménagement pour la SADIV qui n’a pas réussi à commercialiser l’ensemble des lots en 10 ans. Elle demande donc 4 ans de plus jusqu’au 31 décembre 2023. Mon appréciation : les terrains n’attirent pas vraiment les enseignes !

Le point 21 parle d’une garantie d’emprunt pour Cap Émeraude et résume la situation :


Il reste donc 10 ha à commercialiser.

Plus intéressant et plus inquiétant :

« Trésorerie actuelle de l’opération :

La réalisation des travaux d’aménagement et des travaux de finitions aux abords des lots commercialisés engendre une trésorerie négative de l’ordre de 1. 9 millions d’euros à ce jour, avec une prévision à - 2. 9 millions d’ici fin 2018 (remboursement total de l’emprunt en cours et achèvement des travaux). »


Et donc lors de ce conseil, la SADIV demandait une garantie d’emprunt :

« Pour rappel, La SADIV avait souscrit en 2013 trois prêts de 1 500 000 € chacun auprès du Crédit Agricole, du Crédit Mutuel de Bretagne et de la Caisse d’Epargne pour financer les travaux d’aménagement de la ZAC CAP EMERAUDE. Ces prêts de 2 ans ont été remboursés. L’un des prêts avait été garanti par la CCCE à hauteur de 40 % soit 600 000 €.

La SADIV va contracter un prêt portant sur un montant de 3,5 M€, sur lequel il leur est demandé d’avoir une garantie à 80 % des collectivités (soit sur 2,8 M€).

Sur la base des 3,5 M€ empruntés par la SADIV, la CCCE peut garantir au maximum un taux de 22,8 % soit 812 000 €.

Vu l’avis favorable du Bureau du 5 décembre 2017, il est proposé au Conseil Communautaire d’ :

· ACCORDER la garantie d’emprunt à la SADIV à hauteur du taux de 20 % du montant du prêt soit 700 000 €.

· AUTORISER le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire. »

Je ne me rappelle pas le vote, mais je suppose que le conseil a voté "comme un seul homme" (même les femmes) pour !


Qu’en déduire ? Eh bien, que la CCCE a garanti à hauteur de 700 000 € un emprunt de la SADIV que cette dernière est censée rembourser avec …. La vente des lots de terrains de Cap Émeraude. Et si ça ne se vend pas, le département et la CCCE seront donc obligés de mettre la main au portefeuille.


Ce projet mégalomane de 50 ha, contre lequel nombre d’élus, en particulier dinardais, s’étaient élevés au regard du « gigantisme », porté depuis plus de 10 ans par le président et son adjoint à l’économie, se transforme en boulet. Il faut à tout prix vendre les terrains, quel qu’en soit l’acheteur.

Et pour l’instant, il semble qu’il n’y ait que le « village des marques » à s’intéresser au 10 ha restant. Alors que croyez-vous qu’il va arriver ? Les élus communautaires sont-ils prêts à un bras de fer avec le bureau de la CCCE pour faire capoter le projet et faire payer 700 000 € par la communauté de communes dans le cadre de la garantie d’emprunt ? Lourde responsabilité que le président de la CCCE saura utiliser pour mettre au pas les récalcitrants.


L’avenir me dira si je me suis trompé.


@PG35800

[1] http://www.ille-et-vilaine.fr/fr/actualite/sadiv-bras-arme-du-departement-pour-les-projets-developpement-communes


[2] https://www.letelegramme.fr/bretagne/ille-et-vilaine-la-sadiv-epinglee-06-07-2017-11585227.php

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