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Assainissement (2ème partie) : un budget difficile à boucler !

Mis à jour : 24 nov 2018



Dans la première partie de l’article, j’expliquais que le parti pris par la municipalité actuelle dans la continuité de la précédente, était l’amélioration des eaux de baignade en particulier en réduisant les déversements pollués de temps de pluie, au détriment de la mise en séparatif de tout le réseau d’assainissement, plus long et très coûteux.


« Le schéma directeur d’assainissement[1] » inclus dans le plan local d’urbanisme en court de validation prévoit pour la commune d’investir près de 6 M€ entre 2018 et 2025 pour atteindre cet objectif ambitieux. Elle a néanmoins besoin de subventions de l’agence de l’eau qui sur la même période doivent s’élever à plus de 7 M€.


D’un côté, la ville aura des difficultés à mobiliser ces sommes. De l’autre, le niveau des subventions attendues n’est pas garanti. Voilà ce qui a été dit lors des débats d’orientation budgétaire 2016, 2017 et 2018 concernant le budget annexe de l’assainissement.


Débat d’orientation budgétaire de 2016, page 25 :

« Le budget de l’assainissement se trouve dans une situation financière difficile.

Il souffre en effet d’une insuffisance chronique d’épargne nette, …

Malgré une hausse des tarifs de 3,2 %, le produit de la redevance estimé à 775 000 € en 2015 ne suffit pas à couvrir les charges financières et les dotations aux amortissements.

C’est pourquoi a été décidée une nouvelle augmentation des tarifs de 5 % en 2016.

Afin de financer des dépenses d’investissement de 1,27 M€ en 2015 (dont 0,52 M€ au titre du solde de la station d’épuration dans le cadre du protocole d’accord mettant fin au contentieux vieux de 10 ans), un emprunt de 1 M€ a été contracté sur une durée de 25 ans.

Le budget 2016 sera tout juste équilibré et de nouvelles hausses de tarifs ainsi que le recours à l’emprunt seront inévitables dans les années à venir, compte tenu des importants travaux de remise en état du réseau d’assainissement qui sont à prévoir. »


Débat d’orientation budgétaire de 2017, page 25 :

« Il souffre en effet d’une insuffisance chronique d’épargne nette. Cet indicateur s’améliore en 2016 en raison de deux facteurs notables : …

Ce rebond de la santé financière du budget de l’assainissement présente un caractère exceptionnel.

Si le Compte Administratif provisoire de 2016 montre une diminution des charges de fonctionnement principalement ciblée sur les charges à caractère général, les recettes du service doivent continuer à augmenter.

Les recettes du service sont évaluées à 859 000 €. Elles ne couvrent pas les amortissements et les charges financières (877 000 €).

C’est pourquoi a été décidée une nouvelle augmentation des tarifs de 5 % en 2017. L’impact de cette tarification couplée à la baisse du tarif de l’eau sur une facture de 120 m3 est évalué à 6,60 € par an.

En 2015, un emprunt de 1 M€ a été contracté afin de financer les investissements et payer le solde d’un litige ancien concernant la construction de la station d’épuration, pour lequel la Ville a dû payer 720 000 euros dont seulement 160 000 avaient été provisionnés lors de la survenue du litige.

Afin de ne pas dégrader le déficit et de financer les investissements 812 600 €, un emprunt de 500 000 € a été mobilisé en 2016. »


Rapport d’orientation budgétaire pour 2018

« En raison du report à 2018 du recours à l’emprunt, dans l’éventualité du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes, le résultat 2017 se dégrade.

Pour 2018, les dépenses d’équipement sont estimées à 1 635 000 € :

  • Frais d’étude :10 000 €

  • Réhabilitation tronçon de Gaulle/ É. BARA : 180 000 €

  • Traversée pour le terrain de la gare : 150 000 €

  • Rue Clos de La Fontaine : 80 000 €

  • Rue de la Malouine :150 000 €

  • Rue du Poudouvre : 55 000 €

  • Renforcement auto-surveillance : 150 000 €

  • Travaux de chemisage : 200 000 €

  • Émissaire de St-Énogat : 500 000 €

  • Travaux sur DO Roger VERCEL : 30 000 €

  • Poste de relevage avenue de la Rance : 130 000 €. »

Pour 2018, il n’y a pas le schéma équivalent des années précédentes. On remarquera la brièveté et la « sobriété » des remarques pour 2018.


Si en 2016 et 2017, c’est l’équipe municipale précédente qui avait rédigé les documents, en 2018 c’est la municipalité actuelle, qui ne semble pas voir le mur financier : une dette de 7 M€, un « trou dans la caisse » de 1, 057 M€ et en plus prévu, un recours à l’emprunt de plus de 2 M€. En réalité ce dernier devrait être moindre, car la commune aura des subventions de l’agence de l’eau qui devrait réduire les coûts de 50 à 60 %. À défaut, il faudra réduire le plan d’investissement, tout en espérant qu’il n’y aura pas de mauvaise surprise sur le réseau comme ce fut le cas les années précédentes.

L’importance des investissements à faire dans le domaine de l’assainissement et des eaux pluviales a été soulignée dans la première partie de l’article. Ils ne pourront être réalisés qu’avec des ressources financières, provenant de l’emprunt, mais pour l’instant l’équilibre est précaire comme le montrent les deux citations des DOB 2016 et 2017. Si précaires, que deux années de suite MCS fut obligé d’augmenter la part de la ville sur la redevance de l’assainissement.


À défaut de nouvelles augmentations, il ne sera pas possible de financer les travaux qui restent une obligation si la ville veut pouvoir lancer des projets d’urbanisation. Cette augmentation est aussi à raisonner dans le cadre global de la fiscalité locale des Dinardais. D’autant plus qu’à partir de 2019, les conditions des subventions attribuées par l’agence de l’eau vont changer, et pas forcément dans le sens souhaité par l’étude sur l’assainissement. Et je ne suis pas le seul à le penser : Le « mémoire » fait apparaître des montants de travaux détaillés sur 8 ans (pages 185 et 187), mais difficiles à totaliser et qui ne sauraient à eux-mêmes refléter l’engagement des financeurs. » (conclusions de l’enquête publique page 66)


@PG35800

[1] En réalité, ce document n’était pas le bon puisque je lis dans les conclusions de l’enquête publique : « le préfet note qu’un schéma directeur des eaux usées et un des eaux pluviales sont en cours d’élaboration (mars 2018). » Un peu plus loin : « Surtout, dans sa partie relative aux projets d’urbanisation et d’extension de la collecte, il indique que le PLU en cours de révision prévoit pour l’horizon 2030 + 700 habitants (50 habitants/an) et + 650 logements (45 logements/an) et fait état de 6 secteurs OAP. À l’évidence, ce document se base sur le projet du conseil municipal précédent (référence à une délibération du 31/01/17) et n’a pas été actualisé. » Je me demande comment les responsables de la ville font pour s’y retrouver !