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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE : QUELQUES REMARQUES

Mis à jour : 15 déc 2018



On peut vraiment dire que les conseils municipaux sont apaisés. Et je dois dire que bien que de nombreux points m’ont paru obscurs, visiblement les minorités devaient comprendre, car il n’y a pas eu de manifestation de leur part. Ma voisine non plus ne comprenait pas toujours ce qui se disait. De là à dire que les intervenants ne dominaient pas leur sujet, il n’y a qu’un pas … que je franchis allègrement.


« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. »(Boileau)


C’est d’autant plus vrai que nous avons eu le droit à deux exposés remarquables de la part …. d’intervenants extérieurs !


Audit sur le FFB

Cette présentation autant sur la forme que sur le fond fut de grande qualité. Visiblement, il gênait aux « entournures »la majorité qui l’avait commandité. Et pour cause. Je résume : après 30 ans d’existence, il ronronne ce festival et il faut faire un grand dépoussiérage … dans tous les domaines. Remettre en cause le diagnostic sérieux réalisé par un professionnel reconnu ne peut être de mise. Réduire l’évolution à un simple statut juridique ne suffira pas. Je pense même que d’autres solutions juridiques que celles proposaient existent, mais cela reste à creuser. Delà a en faire un sujet pour la prochaine campagne électorale, je pense qu’il y a beaucoup d’autres problèmes bien plus importants à discuter pour l’avenir de notre cité.

https://www.ville-dinard.fr/medias/2018/11/DFF-Audit-Garandeau-Consulting.pdf

Rapports des délégataires de services publics

Il y en a 13 de mémoires. Seuls 3 avaient fait le « déplacement ».

Le nouveau directeur du casino fit une excellente impression, même s’il y avait un peu de mise en scène de sa part : « je viens d’arriver, je n’ai pas eu le temps de préparer, … », sauf qu’il avait quand même bien étudié son dossier avant de venir. C’est un style.


La SAUR avait fait aussi le déplacement pour l’eau et l’assainissement. Il est dommage que sur des dossiers aussi techniques, la mairie ne demande pas une présentation d’un point particulier. On connait la sensibilité des concitoyens sur l’eau et l’assainissement.


Le « Woop beach » restauration saisonnière de la plage du Prieuré était aussi présent et nous a exposé ses difficultés au regard du sinistre qui l’a touché au printemps (incendie criminel).


Si l’on peut excuser les autres délégataires au regard de leur faible activité, le délégataire du centre équestre était absent pour la deuxième année consécutive, si ma mémoire est bonne. On ne pouvait donc pas lui poser la question de la continuation de son activité après trois années de déficit : - 12 000 € cette année, -31 500 € l’année précédente et -72 500 € encore avant. Espérons que l’année prochaine il nous fera l’honneur de sa présence !


Taxe d’aménagement

Introduit par la loi de finances du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement a remplacé depuis le 1er mars 2012, la Taxe Locale d’Équipement (TLE), la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture et d’Environnement (TDCAUE) et la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (TDENS).

On notera qu'elle est aussi applicable aux cabanes de jardin

Les autres taxes d’urbanisme (Participation pour Voirie et Réseaux, Participation pour Non Réalisation d’Aires de Stationnement) sont totalement supprimées depuis janvier 2015.


La taxe comporte deux parts :

- une part communale dont le taux est fixé par le Conseil Municipal ;

- une part départementale dont le taux est fixé par le Conseil Général : le taux appliqué sur le département d’Ille-et-Vilaine est de 1,85%


Nous sommes parmi les 37 communes en Ille-et-Vilaine[1] (sur 363) qui taxons le plus chèrement les « constructeurs » avec un taux à 5%. Je vous « rassure », ce n’est pas JCM qui l’a instauré. Il ne fait que de la reconduire, comme l’année dernière d’ailleurs ! Il ne faudrait pas froisser l’électeur, comme il nous l’a laissé sous-entendre dans le point suivant où je vous reparle de l'assainissement ... mais c'est la deuxième partie à venir.


@PG35800

[1] http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/content/download/28410/213541/file/TA%20_taux_communes2018.pdf