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Conseil communautaire : Dinard au boulot !

Mis à jour : 1 mars 2019


Double carton jaune pour Dinard

Je pense que ceux qui me lisent depuis longtemps savent que je n’ai jamais été tendre avec la communauté de communes (« qui aime bien châtie bien ! »), non pas sur son rôle, mais sur son mode de fonctionnement. On espérait que l’arrivée de JCM allait effacer les mauvaises relations qu'entretenait sa prédécesseure avec les maires des autres communes. Mais je crois que c’est un nouvel échec et pourtant je pense que la CCCE a fait un effort en intégrant un deuxième Dinardais dans le bureau de la communauté de communes comme je le demande depuis 2014.

  • 1er carton jaune : lors du conseil communautaire du 21 février 2019, seuls 5 conseillers communautaires dinardais sur 12 étaient présents ! Deux voix dinardaises ont été perdues, car chaque conseiller communautaire ne peut avoir qu'une seule délégation de vote. Jean-Claude nous répète que la CCCE est très importante, mais visiblement il ne convainc pas dans son camp ;

  • 2ème carton jaune : la veille au soir du conseil, lors du troisième débat dans le cadre national, il a fait réaliser un vote : « pour la communauté de communes ou pour les fusions de communes ? » Quel en était l’objectif et surtout l’arrière-pensée ? Sachant que :

1 - les communautés de communes sont une obligation législative et réglementaire alors que la fusion de communes n’est qu’une option. Ces deux dispositifs ne poursuivent pas, de surcroît, les mêmes objectifs ;

2 - Il est possible de faire des fusions de communes au sein des communautés comme l’on parfaitement montré Ploubalay, Le Plessix-Balisson et Trégon devenues Beaussais-sur-Mer ;

3 - pour faire des fusions de communes, il faut être au moins deux et pour l’instant rien n’est dans « l’air » pour Dinard, surtout avec les municipales de 2020 pour lesquelles un certain nombre de maires de la CCCE ne se représenteront pas ;

4 - Enfin, il ne suffit pas de toujours demander plus à la communauté de communes sans savoir donner. Dinard représente moins de 40 % de la CCCE et ne pourra jamais faire la loi seule. Faut-il encore savoir négocier.


Encore les ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n’arrête pas de nous fournir de nouveaux rebondissements. La réglementation impose dans une même communauté de communes la convergence des taux des différentes communes vers une référence unique. Et c’est ce qui sera réalisé pour 2025. Les communautés de communes avaient 10 années pour concrétiser cette mesure. Voilà donc ci-dessous l’évolution prévue.

Tout le monde pourrait y trouver son compte si au final il n’y avait pas un hic « majeur » !

Au résultat, en 2025, les habitants de chacune des communes ne paieront pas la même somme pour un service identique ! Comme pour les impôts locaux, le coût pour l’usager est le produit de ce taux par la valeur locative des biens des communes. Plus elle est élevée (communes du bord de mer) plus la valeur de la taxe s’envole.

En 2025, quand un Briacin ou un Dinardais paiera 92 €, un Tréméreucois lui déboursera 38 € pour un même service, ce qui à mon avis n’a pas lieu d’être. Soit la réglementation est mal appliquée soit elle doit être modifiée, car au principe de l’égalité des coûts pour un même service, il ne peut y avoir un tel écart entre les communes de la communauté de communes. Certes Dinard est la seule commune à profiter d’un ramassage des déchets verts et pourrait payer un peu plus, mais quand même pas 140 %. Saint-Briac, elle, n'a pas le droit au ramassage des déchets verts. Étonnement, aucun conseiller communautaire dinardais n’a réagi à cette information. À croire que cette situation leur parait « normale » !


L’après 2020 devra prendre "à bras le corps" ce problème, car c’est l’exemple même de disparité qui n’a plus lieu d’être au sein d’une communauté de communes. À défaut de prendre des mesures au sein de cet organisme, rien ne dit que des concitoyens ne s’en empareront pas d’eux-mêmes ce qui pourrait mettre la CCCE en porte-à-faux.


L’office du tourisme intercommunal : le feuilleton, suite

Le montant de la demande de subvention pour l’OTI continue sa progression. On se rappellera qu’en 2016, la totalité des subventions fournies par les différentes communes qui possédaient un office de tourisme ne dépassait pas 500 000 €. Depuis 2017, tout augmente et pour 2019, l’OTI demande 835 000 € de subvention, soit 25 000 € de plus que l’année précédente, où il avait été déjà demandé, et obtenu 200 000 € supplémentaires ! Où va s’arrêter cette surenchère ? Certes, la taxe de séjour a rapporté 620 000 € et son rendement devrait encore être amélioré dans l’avenir, mais elle ne peut être entièrement affectée à l’OTI, ne serait-ce qu’en raison du coût de sa collecte. J’ai bien peur que les courbes continuent de diverger.


Je pense qu'au regard des financements fournis par la CCCE (la subvention représente 82 % des recettes de l’OTI) et de la responsabilité de la communauté de communes pour cette compétence, il serait temps de faire venir le président de l’association qui gère l’office de tourisme, qu’il expose sa vision stratégique de l’évolution de l’OTI et que le conseil communautaire lui fixe des objectifs « ambitieux » en termes d’augmentation des ressources liées à la création et à la vente des produits touristiques. Qu’il présente aussi au conseil communautaire les indicateurs qu’il a créés pour suivre et évaluer la performance de l’OTI. Au final, qu’on puisse réellement mesurer l’intérêt de cette association et de sa gestion. Après plus de deux ans de fonctionnement, je ne pense pas que cette demande soit injustifiée. Je rappelle que le vice-président au tourisme de la CCCE est le maire de Dinard.



La Communauté de communes de la Côte d’Émeraude lançait lundi 25 février 2019 , son Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) piloté par Philippe Guesdon et Michel Penhouët, vice-présidents en charge de l’environnement et du développement économique.

S'il y a bien 5 membres du bureau de la CCCE sur la photo ci-dessus, on ne trouve pas d'élus dinardais. Comme si le Plan climat-air-énergie territoriale n'avait pas d'intérêt pour notre site et le tourisme !


JCM et son adjoint à l’urbanisme qui ont souhaité avoir des responsabilités au sein du bureau et les Dinardais qui siègent au conseil communautaire, devraient s’investir plus dans le fonctionnement de la CCCE. À défaut nous resterons à … la remorque (pour ne pas dire à la « ramasse ») et il ne faudra pas s’en plaindre !


@PG35800